Francais  Nederlands 

Panier d'achat

Conditions générales


Conditions générales de vente en ligne

Article 1: Vente en ligne
Anne Duchateau Europe exploite le site internet www.duchateaueurope.be en vue de vendre ses produits aux clients venant du monde entier. La vente de produits effectuée par le biais de ce site internet est soumise aux présentes conditions.
L’Entreprise, ci-après désignée par « nous » ou « notre », est située à Avenue Gabriel Emile Lebon 175? à 1150 Woluwe-Saint-Pierre et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro XXX. Elle peut être contactée par téléphone au numéro XXX et par e-mail à l’adresse XXX.
L’Acheteur est toute personne qui achète ou commande des biens ou services par l’intermédiaire du site internet XXX (ci-après désigné par: « vous »).
En achetant ou en commandant les biens et services par l'intermédiaire du site internet, vous acceptez les présentes conditions générales de manière irrévocable , telles qu'elles existent au moment de la commande à l’exclusion de l'application de toutes autres conditions générales.

Article 2: Prix
Les prix de nos biens et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sur le site internet. Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’Acheteur.
En cas de livraison de biens et services en dehors de l’Union Européenne, l’Entreprise n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à votre charge en tant qu’Acheteur et vous êtes le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison. 
L’Entreprise se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, sans aucune notification préalable. Les biens et services sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et d’erreurs administratives.
Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu'au paiement intégral du prix d’achat. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte et d’endommagement des biens est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison.
Les promotions sont valables jusqu’à la date mentionnée ou, en tous les cas, jusqu’à un mois après avoir été annoncées. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Les bons de réductions ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ni être remboursés en partie ou dans leur totalité.

Article 3: Réalisation de la vente
La vente a lieu au moment où les biens et services ont été sélectionnés sur le site internet, l’achat confirmé après examen des biens et services commandés et du prix et la commande réceptionnée et confirmée par nous. 
L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. Afin de garantir la sécurité et la sûreté du client, l’Entreprise se réserve également le droit de demander des informations complémentaires et le cas échéant, de refuser d’exécuter la commande.
 
Article 4: Disponibilité
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité auprès du fournisseur ou du producteur. En cas d'indisponibilité de produits après avoir passé commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, sans que nous soyons tenus de payer une quelconque indemnisation. Toute responsabilité à ce sujet est exclue.

Article 5: Livraison 
Après acceptation de votre commande et paiement, les biens ou services sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de la commande. Sauf disposition contraire, la livraison aura lieu dans les 30 jours après la commande. Au-delà de ce délai, vous avez le droit d’exiger l'annulation et le remboursement de votre achat.
Néanmoins, l’Entreprise n’endossera aucune responsabilité en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livraison due à des informations erronées ou incomplètes indiquées par l’Acheteur au moment de la commande.

Article 6: Droit de rétractation
Si l’Acheteur est un consommateur qui achète des biens ou services à distance, il dispose d’un droit de communiquer au Vendeur qu’il renonce à l’achat, sans frais et sans motif, dans un délai de 14 jours calendrier à partir de jour qui suit la livraison du bien ou la conclusion de contrat de prestation.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours après la réception de votre demande de rétractation. Le remboursement s'effectuera par virement sur votre compte bancaire ou par octroi d’un crédit sur votre carte de crédit. 
Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas déterminés par la loi et entre autres quand les biens sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ou quand l’exécution du contrat de prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation.
 
Article 7: Paiement
L’Acheteur peut payer sa commande par carte de crédit ou par virement sur notre compte bancaire, tel qu’il est indiqué sur le site internet. Le prix doit être payé intégralement avant la livraison.
En cas de retard de paiement, le montant dû portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 6% par an, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire couvrant les frais administratifs du Vendeur à concurrence de 10% du montant dû, avec un minimum de 100 euro.

Article 8: Chèques cadeau
Les chèques cadeaux électroniques et papier de l’Entreprise peuvent être utilisés sur le site internet XXX. Ils sont valables pour une durée d’un an à partir de leur date d'émission en peuvent être prolongés d’un an moyennant paiement d’une compensation pour les frais administratifs.
Afin d’utiliser les chèques, choisissez sur la page « Paiement » l'option « Autres modes de paiement », et ensuite « chèque cadeau». Saisissez votre code dans la case prévue à cet effet.
Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre chèque cadeau, il vous faut payer la différence. Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre chèque cadeau, vous conserverez le solde sous forme d’un crédit. Vous pouvez consulter le suivi de vos crédits depuis la rubrique « mon compte ». 

Article 9: Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site internet XXX sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi que par tout autre droit de propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site internet ou du catalogue de l’Entreprise est strictement interdite. 

Article 10: Responsabilité 
L’Entreprise s’engage à ne livrer que des biens et services qui soient conformes à la législation en vigueur dans l’Union Européenne et en Belgique L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de la législation d’un pays hors Union Européenne dans lequel les biens doivent être livrés. 
Les biens vendus au consommateur bénéficient de la garantie légale de deux ans. Un éventuel manque de conformité en cas de vente au consommateur doit être mentionné dans les deux mois après sa constatation.
Toute plainte concernant les vices apparents des biens livrés ainsi que un dommage causé au moment du transport et de la livraison doit être formulée au moment de la livraison de manière écrite sur les documents accompagnateurs ou doit être communiquée par e-mail endéans les 24 heures qui suivent la livraison.
Ceci vaut également pour les livraisons non-conformes ou incomplètes.
Notre service clientèle est à votre disposition à tout moment pour plus d’information ou en cas de question, par téléphone au numéro XXX et par e-mail à l’adresse XXX.

Article 11: Traitement des données à caractère personnel 
En complétant la commande dans le cadre de votre achat en ligne sur le site internet XXX, vous acceptez que l’Entreprise traite vos données à caractère personnel conformément à la loi en vigueur du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
L’Entreprise utilisera vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat et en vue de vous tenir informé de ses biens et services, entre autres via marketing direct. Vous avez le droit de consulter vos données personnelles à tout moment et de les modifier si elles sont incorrectes.

Article 12: Autonomie des clauses
La nullité, l’invalidité ou le caractère non contraignant total ou partiel d’une dispositions des présentes Conditions Générales ou d’une clause ou partie de clause n’entraîne pas la nullité, l’invalidité et le caractère non contraignant des autres dispositions, clauses et parties de clauses et ne portera pas non plus atteinte à la validité et au caractère contraignant des Conditions Générales dans leur intégralité. 

Article 13: Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales du contrat sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, et ce, sans préjudice du droit du consommateur à introduire l’affaire devant le tribunal de son arrondissement.